Objet de la demande

Dossier d'urbanisme complet (avec CU)D.I.AEtat des risques (ERP/PEB)

Vos informations

Nom/Dénomination

E-mail

Nature de la demande

Vos références

Date de signature

Adresse du bien

Code postal

Ville

Références cadastrales du bien

Nom et prénom vendeur

Adresse vendeur

Nom et prénom acheteur

Adresse acheteur

Désignation du bien

Bâtiment vendu en totalité
Surface au sol (m²)

Surface habitable (m²)

Nombre de niveaux

Nombre d'appartements

Autres locaux

Maison individuelle
Surface au sol (m²)

Surface habitable (m²)

Locaux en copropriété
Surface au sol (m²)

Surface habitable (m²)

N° de lot

Bâtiment

Etage

Quote-part

Nature

Nombre de Niveaux

Appartements

Commerce

Terrain
Surface

Droit Réel
NonOui

Si oui, de quel nature

Droit Personnel
NonOui
Si oui, de quel nature

Prix de vente global

Mobilier

Commission d’agence

A la charge de
AcheteurVendeur

NB : je vous prie de bien vouloir indiquer le chiffre zéro dans les champs non concerné par votre
demande. Tous les champs doivent absolument être renseignés.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que le Cabinet HASSINI-EI recueille les informations saisies pour traiter ma demande.

Δ