QUI SOMMES-NOUS ?
En tant que géomètre topographe, puis diplômé d’une maîtrise en droit privé, puis d’un master en droit public, j’ai acquis la capacité d’appréhender les projets d’urbanisme et des contentieux de manière globale, transversale, technique et réglementaire.
Mon expérience est avérée en matière d’urbanisme réglementaire, de contentieux de l’urbanisme, d’affaires foncières, de montages d’opérations et de réalisation des études de faisabilité.
Passionné des procédures, de l’urbanisme et des affaires foncières, et ayant toujours su m’adapter aux évolutions réglementaires et législatives au regard des postes que j’ai occupés, principalement en établissement public et en mairies (Ile de France), je vous mets à disposition mon expertise sur ces sujets qui vous préoccupent.
NOS PRESTATIONS
FORMALITÉS D'URBANISME
- Certificat d’Urbanisme de simple information type A
- Certificat d’urbanisme opérationnel type B
- ERP/PEB (Etat des risques)
- Dossier de renseignement d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Déclaration de cession de fonds de commerce
CONSEIL EN URBANISME
- Analyse de PLU et réalisation des études de faisabilité
- Précontentieux de l’urbanisme : analyse de la situation et rédaction des recours gracieux
- Montage des opérations immobilières
- Formation dans les domaines de l’urbanisme et foncier : Instruction des permis de construire / Permis d’aménager – Procédures d’infraction en matière d’urbanisme
DEMANDES SPÉCIFIQUES
- Déclaration préalable : extensions / ravalement de façades / aménagement de combles
- Autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant une enseigne ou une pré-enseigne
- Autorisation précaire d’occupation du domaine public : terrasses / Echafaudages.